Avis légal


1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES

EUROPASTRY S.A. (ci-après « EUROPASTRY ») est une entreprise qui se consacre à l'élaboration et à la vente de pains, de pâtisseries et de viennoiseries. EUROPASTRY S.A. dont le CIF est le A-58695032, est une société dont le siège social est situé aux fins de cette communication à Sant Cugat del Vallés, Pza. Xavier Cugat 2, Edificio C, Planta 4 en Parc Sant Cugat Nord, immatriculée auprès du Registre du Commerce des Sociétés à Barcelone, au tome 24 789, Feuille B -76.007, inscription 15e et elle est actuellement chargée de l'exploitation, de la gestion, et du fonctionnement des sites internet www.europastry.com et de leurs marques FRIPAN, FRIDA, YAYA MARÍA, FRIART et DOTS. Courriel : contact@europastry.com

2.- CONDITIONS D'UTILISATION

Ce portail est un média d'information sur l'entreprise et ses produits. En y accédant et en naviguant dessus, l'utilisateur de ce portail s'engage à l'utiliser en respectant la législation en vigueur à chaque instant ainsi que les conditions fixées par ces Mentions Légales, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public. L'utilisateur répondra devant EUROPASTRY et/ou devant des tiers de tout dommage et dégât qu'il pourrait provoquer en ne respectant pas cette obligation. L'accès et la navigation sur ce portail impliquent le fait d'accepter et de connaître les mises en garde légales qui y sont recueillies. Le simple fait d'accéder n'implique l'établissement d'aucun type de relations entre EUROPASTRY et l'utilisateur. L'utilisateur de ce site internet devra s'abstenir dans tous les cas, de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur celui-ci. EUROPASTRY décline toute responsabilité concernant les dommages ou dégâts, directs ou indirects dérivés de l'utilisation de ce portail, y compris tout dommage causé aux systèmes informatiques, l'introduction de virus et tout dommage provoqué par quelque décision prise sur la base des informations que celui-ci comporte. EUROPASTRY vous conseille de solliciter une confirmation écrite des informations si nécessaire. Les liens ou renvois vers d'autres portails ou sites internet non gérés par EUROPASTRY que le présent portail pourrait contenir, seront proposés uniquement à titre informatif, sans aucun type d'évaluation des contenus, propriétaires, services ou produits proposés sur ceux-ci. EUROPASTRY n'exerce aucun contrôle d'aucune sorte sur lesdits portails ou sites internet et n'est pas responsable du contenu de ces derniers. Dans tous les cas, EUROPASTRY décline toute responsabilité vis-à-vis des services fournis par lesdits tiers par rapport à toute réclamation de n'importe quelle nature déposée en rapport avec ceux-ci.

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

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4.- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Afin de respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la protection de la vie privée et la législation développant celle-ci), nous vous informons que les communications avec EUROPASTRY via son adresse électronique ou par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce portail ou des liens conduisant à son courriel impliquent que vous consentiez expressément à ce que vos données personnelles soient versées dans les fichiers dont elle est titulaire. Les données envoyées seront traitées de manière confidentielle et exclusivement dans le but de résoudre les demandes ou les questions posées et afin de vous envoyer des communications commerciales sur nos produits ou marques, y compris des communications commerciales par courriel. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de modification, en vous adressant par écrit au siège social de la société ou par l'intermédiaire de notre adresse électronique en joignant une copie de votre CNI et en indiquant clairement quel est le droit que vous souhaitez exercer. Le renseignement des données personnelles n'est pas obligatoire, mais il est possible que nous ne répondions pas à vos demandes si nous ne disposons pas des données demandées. L'utilisateur fournissant ses données personnelles est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données indiquées, EUROPASTRY déclinant toute responsabilité à ce sujet Nous ne conservons que les données personnelles que l'utilisateur nous a volontairement fournies en s'enregistrant.

5.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES

EUROPASTRY s'oppose au « SPAM » et c'est pourquoi, afin de respecter les dispositions prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, elle n'enverra pas d'informations commerciales aux utilisateurs lui fournissant leurs données et avec lesquels il n'existe aucune relation commerciale préalable, sauf si l'utilisateur l'y autorise expressément. EUROPASTRY reconnaît que la grande importance qu'a pour ses clients le caractère privé des données personnelles fournies par ses utilisateurs, de sorte que si l'un de ses utilisateurs recevait par courriel toute communication commerciale sans l'avoir sollicitée, nous vous prions de bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes, afin d'éviter que cette situation ne se répète : contact@europastry.com

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